INFORMATION ET PRESENTATION DE LA PROFESSION

L’Intermédiation en assurance

L’intermédiation en assurance ou en réassurance est l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion (art. L511-1-l C.ass.)Cette définition fonctionnelle englobe tous les canaux de distribution, non seulement les intermédiaires traditionnels d’assurance –Courtiers et Agents généraux, mais aussi la bancassurance, la grande distribution ou l’ensemble des distributeurs qui proposent des produits d’assurance en accompagnement de leurs produits ou services principaux. Toutefois, il est important pour le client de savoir si l’intermédiaire est indépendant ou non.

Les intermédiaires sont désormais tenus de s’immatriculer au nouveau registre des intermédiaires géré par l’ORIAS et ce, depuis le 31 janvier 2007 pour exercer leur activité.

Le non-respect de cette application est passible de sanctions pénales, à savoir un emprisonnement de deux ans et une amende de 6000 € (art.514-1 C.ass.).